Cabinet Claude MARECHAL

~ Courtier en Assurances ~

Conditions d'utilisation du site

Le Cabinet Claude MARECHAL informe les utilisateurs du site www.assurancemarechal.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du sites www.assurancemarechal.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la privée ou à la réputation des personnes.

Le cabinet Claude MARECHAL est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site www.assurancemarechal.fr, l'arborescence, les logiciels, les  textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments composants le site www.assurancemarechal.fr

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du Cabinet Claude MARECHAL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du Cabinet Claude MARECHAL, en écrivant ou en envoyant un e-mail à contact@assurancemarechal.fr