Cabinet Claude MARECHAL

~ Courtier en Assurances ~

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Informations légales

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Conformément aux obligations légales inhérentes à notre profession réglementée d’intermédiaire en assurances, voici ci-après les informations relatives à notre cabinet ;

 

 

FICHE D’INFORMATION LEGALE
préalable à la conclusion de votre premier contrat d’assurance auprès de notre Cabinet.
(L520-1 du Code des Assurances) - Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 art.1 JO du 16.12.2005

 

 

Identité

Cabinet Claude MARECHAL            Entreprise individuelle
86 avenue du Mail
01000 BOURG EN BRESSE

Tel. 04 74 21 37 00
Fax. 09 71 70 14 72
@Mail : cm@assurancemarechal.fr

 

 

Immatriculation

Courtier en assurances
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.

RCS Bourg 328 552 385

SIRET 32855238500028

APE 6622 Z

Inscription ORIAS n° 07 002 047
ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS CEDEX 09 – www.orias.fr

 

 

Déclaration de confidentialité

Déclaration auprès de la CNIL n°1328342,
en application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Certains questionnaires doivent être obligatoirement remplis afin de nous permettre de répondre à votre demande.
Ces informations pourront être utilisées par le Cabinet Claude MARECHAL et participations à des fins de prospections commerciales pour vous proposer des services ou des produits.

Vous pouvez vous y opposer en envoyant un mail à cm@assurancemarechal.fr ou faire un courrier à Cabinet Claude MARECHAL - 86 avenue du Mail - 01000 BOURG EN BRESSE.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément à l'art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à cm@assurancemarechal.fr ou faire un courrier à Cabinet Claude MARECHAL - 86 avenue du Mail - 01000 BOURG EN BRESSE.

 

 

Liens financiers

Néant

 

 

Adresse du service de réclamation

Cabinet Claude MARECHAL              ou        ACP (Autorité de Contrôle
Service réclamation                                          Prudentiel – Secteur Assurance)                          
86 avenue du Mail                                             61 rue Taitbout        
01000 BOURG EN BRESSE                          75436 PARIS CEDEX 09